Chaque année, en tant que particulier, vous payez la taxe d’habitation. Les entreprises et les micro-entreprises n’y échappent pas non plus ! On ne parle plus de taxe d’habitation mais de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), à ne pas confondre avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE également).
La CFE, pour qui ? pour quoi ?
La CFE est due dans chaque commune où une entreprise a des locaux. Le plus généralement pour les auto-entrepreneurs, cela correspond donc à l’adresse où l’activité a été déclarée (= votre siège social).
Le montant de cet impôt est calculé en fonction d’une savante formule mélangeant la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour travailler et votre chiffre d’affaires. Le montant à payer varie en fonction de la commune et de la valeur du bien, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Par exemple, si vous avez déclaré votre activité à votre domicile et que vous travaillez en espace de coworking, vous devrez quand même payer la CFE pour votre domicile (en plus de votre taxe d’habitation ou impôt foncier).
Vous n’avez aucune déclaration à faire, le centre des impôts vous contacte automatiquement en novembre pour un paiement avant le 15 décembre.
Exonération la première année
Tous les auto-entrepreneurs sont exonérés la première année civile de leur activité. Si vous créez votre activité en novembre 2017, vous n’aurez pas à payer de CFE pour l’année de 2017 mais dès 2018. En cas d’absence de chiffre d’affaires, l’exonération est étendue à deux ans.
Certaines professions sont tout le temps exonérées :
- Les exploitants agricoles
- Les pêcheurs
- Les artistes : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques
- Les artisans (sans salariés)
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