DES QUESTIONS ? DES RÉPONSES SUR VOS IMPÔTS.

Aaah le mois de mai… Ce doux mois où l’on doit tous déclarer nos revenus de l’année précédente. Et où l’on se pose de nombreuses questions.

Toutes les réponses dans cette foire aux questions !

GÉNÉRALITÉS
Oui ! Comme tous les indépendants, vous devez remplir une déclaration supplémentaire à votre déclaration d’impôts classique : la 2042 C PRO. Vous déclarerez dessus votre chiffre d’affaires encaissé grâce à votre micro-entreprise.
  • En ligne : lorsque vous sélectionnez la déclaration liée à votre situation, il vous suffit de cocher, soit :
    • « Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » si vous avez choisi cette option Voir la déclaration à sélectionner
    • « Revenus Industriels et commerciaux professionnels » si votre activité rentre dans la catégorie des BIC
    • « Revenus Non Commerciaux professionnels » si votre activité rentre dans la catégorie des BNC
  • Sur papier: si vous optez pour la déclaration papier, vous devriez recevoir la déclaration 2042 C PRO en même temps. Si vous ne l’avez pas reçue, vous pouvez la télécharger et l’imprimer ici :

Télécharger

L’attestation fiscale fournit par l’URSSAF récapitule l’intégralité de vos revenus perçus en 2017 en micro-entreprise. Elle vous permet de ne pas perdre de temps à calculer le montant à déclarer.

Si vous ne l’avez pas reçue par courrier, vous pouvez le télécharger dans votre espace personnel sur le site de l’URSSAF, rubrique « Echanges avec mon Urssaf », puis « Mes attestations ».

  • En ligne :
    • Départements 01 à 19 : mardi 22 mai 2018 à minuit
    • Départements 20 à 49 (y compris la Corse) : mardi 29 mai 2018 à minuit
    • Départements 50 à 976 : mardi 5 juin 2018 à minuit
    • Non résidents : mardi 22 mai 2018 à minuit

Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois (ou trimestres) sur net-entreprises et payez des cotisations, ce sont des cotisations sociales. Vous participez au financement de la sécurité sociale des indépendants. C’est la partie « sociale » de votre régime.

Lors de la déclaration d’impôts sur le revenu, vous devez à nouveau déclarer votre chiffre d’affaires (réalisé sur toute l’année 2017 cette fois ci). Cette déclaration permet de calculer le montant de vos impôts sur le revenu (sauf si vous avez choisi l’option pour le prélèvement libératoire). C’est la partie « fiscale » de votre activité.

Il faut éviter d’oublier de déclarer des revenus car vous serez en tort. Il faut donc prendre le temps de bien remplir sa déclaration et de tout vérifier.

Si vous faites votre déclaration en ligne, vous pouvez la modifier jusqu’à la date limite de soumission. Si vous avez des modifications à effectuer une fois que ce délai est passé, vous pouvez directement écrire à votre centre des impôts, avant d’avoir reçu l’avis d’imposition.

QUE DÉCLARER ?

Le chiffre d’affaires correspond à l’ensemble de vos prestations / ventes de l’année.

Le revenu imposable correspond à votre chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire de charges correspondant à votre activité.

L’un des principes de base de la micro-entreprise est de ne pas déduire ses charges de fonctionnement (achat de matériel, déplacements…) de son chiffre d’affaires. Consciente que la totalité de votre chiffre d’affaires ne va pas dans votre poche, l’administration retire un pourcentage fixe pour déterminer votre revenu. Ce pourcentage correspond à l’abattement forfaitaire de charges. Le résultat obtenu, le revenu imposable.

L’abattement dépend de votre activité :

  • 71% pour la vente de marchandises
  • 50% pour les prestations de services
  • 34% du chiffre d’affaires pour les activités libérales relevant de la CIPAV

 

Votre chiffre d’affaires SANS abattement ! L’administration se chargera d’appliquer l’abattement.

BIC et BNC correspondent à des catégories d’activité. Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Votre activité fait partie de l’une ou l’autre. Pour savoir de quelle catégorie vous faites partie, voici quelques explications en vidéo :

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OPTION POUR LE PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE
Oui ! Grâce à cette option vous payez vos impôts sur le revenu liés à votre activité de micro-entrepreneur au fil des mois (ou trimestres), en même temps que vos cotisations sociales. Néanmoins, vous devez quand même déclarer ce revenu de micro-entreprise. Pas d’inquiétude, c’est une simple déclaration, vous ne payerez rien de plus !
L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu se choisit à la création de l’activité. Si vous ne vous souvenez plus de votre choix, rendez-vous sur le formulaire de création que vous avez rempli : l’information se trouve dans le cadre 16 ou 9 de votre formulaire (selon votre activité).
Cette option s’ajoute à vos cotisations sociales. C’est à dire que chaque mois (ou trimestre) vous payez un forfait pour les impôts, en même temps que vos cotisations. Cette option vous permet donc de payer vos impôts au fur et à mesure, plutôt que de payer pour l’année passée dans le cas de l’impôt sur le revenu. En fonction de votre activité, le pourcentage varie de 1 à 2,2%.
REVENUS COMPLÉMENTAIRES (PRIME D’ACTIVITÉ, CONGÉ MAT…)
Non, ce complément de revenu versé par la CAF n’est pas imposable. Vous n’avez pas besoin de la déclarer.
Non, elles ne sont pas imposables et vous n’avez pas besoin de les déclarer.
Oui, le montant que vous percevez dans le cadre de votre congé maternité est imposable. Vous devez les déclarer dans la case 1AJ, « autres revenus imposables ».
Oui, elles sont imposables et à déclarer dans la case 1AJ, « autres revenus imposables ».
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CAS PARTICULIERS
Non ! Vous devez déclarer le total de vos revenus encaissés en 2017. Si vous avez édité une facture en 2017 et qu’elle n’a pas été réglée la même année, vous n’avez pas à l’inclure dans la déclaration d’impôts.
Si vous avez perçu des revenus en micro-entreprise en étant rattaché au foyer fiscal de vos parents, ils doivent alors les déclarer en remplissant la déclaration 2042 C PRO.
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D’AUTRES QUESTIONS ?

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