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L’un des inconvénients du statut auto-entrepreneur est notamment la limite de chiffre d’affaires. Elle s’explique simplement : le but premier était d’encourager l’entrepreneuriat et de limiter le travail illégal. Ce statut est donc “censé” être une étape test avant de créer une entreprise sous un statut juridique classique. [Mis à jour le 10 octobre 2018]

les limites de CA du micro-entrepreneur

Les limites varient selon le secteur d’activité

Pour qualifier ce montant, vous pouvez entendre parler de différent termes : plafond, seuil, limite… Ils veulent tous dire la même chose : le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise est limité.

En 2018, pour toutes les activités réalisant des prestations de services ou du conseil, les micro-entrepreneurs ne doivent pas dépasser 70 000€.

Pour les toutes les activités d’achat et de vente de biens et marchandises, en 2018 les micro-entrepreneurs ne doivent pas dépasser 170 000€.

Si vous dépassez ce seuil, vous perdrez automatiquement les avantages de la micro-entreprise et passerez au régime réel. Le plus souvent les auto-entrepreneurs qui font évoluer leur statut passent à l’EI (Entreprise Individuelle), au régime réel. Ainsi, vous n’avez plus de limite de chiffre d’affaires mais d’autres obligations.

Les seuils de tolérance qui existaient jusqu'en 2017 sont supprimés.

Seuil de TVA

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement différencie les plafonds de chiffre d'affaires des plafonds de non-assujetissement à la TVA.

Au dessus de ces montants, un micro-entrepreneur doit facturer la TVA :

  • 82 200 € pour les activités de vente
  • 33 200 € pour les professions libérales et les prestations de service.

Il existe toujours des seuils « de tolérance », ce qui signifie que vous pouvez dépasser les seuils précédents sans appliquer la TVA : sans dépasser 91 000 € pour la vente et 35 200 € pour les professions libérales et les prestations de services.

La question de la TVA étant très vaste, nous avons un article dédié sur le sujet !

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Seuil dépassé : et après ?

En cas de dépassement du plafond de chiffre d'affaires, vous devenez automatiquement assujettie à la TVA. Ce changement intervient dans le mois suivant le dépassement du montant maximal du chiffre d’affaires. Vous devenez alors une entreprise individuelle, soumise au régime réel d’imposition, avec ses obligations fiscales et comptables.

Si le chiffre d'affaires diminue en-dessous du plafond, l'entreprise peut alors bénéficier de nouveau du statut de micro-entreprise.

Tout savoir sur

l'auto-entreprise

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